Numérique : accords de consortium pour les PME

Publié le jeudi 16 mars 2017 - Innovation

L’INPI propose un guide de consortium pour les PME

Le guide du consortium vise à préparer les petites ou moyennes entreprises (PME) à la préparation, négociation et à la rédaction d’un contrat de consortium intervenant dans le domaine du numérique. Il tend à offrir une méthode de réflexion précise aux chefs d’entreprise et porteurs de projets avec définition des termes essentiels. La méthode proposée avec exemple type s’avérera précieuse pour équilibrer les rapports de force entre chaque partie d’un tel contrat.

Ce guide d’accompagnement s’adresse donc aux entreprises qui souhaitent collaborer avec plusieurs parties à un projet d’innovation dans le but d’obtenir un résultat sur lequel les parties fondent des espoirs de valorisation (levée de fonds, synergie en vue d’une nouvelle solution, notoriété…).

Le guide comprend 3 parties:

  • Le guide d’accompagnement collaboratif
  • La définition des termes essentiels
  • L’accord type de consortium

Téléchargez le guide ICI