LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS ?
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Etant donné le potentiel de développement que représente le très haut débit (réponse aux besoins des entreprises, nouveaux services…), l’Etat s’est engagé à équiper le territoire en Très Haut Débit (Programme National du Très Haut Débit) en accompagnant le déploiement notamment d’un vaste réseau de fibre optique, le FttH («Fiber to the home», «la fibre jusqu’à l’abonné», technologie la plus efficace aujourd’hui). Objectif de couverture : 70% de la population en 2020, 100% en 2025. Coût estimé : 21 milliards d’euros (Source : ARCEP).
LE ZONAGE : UN CONTEXTE DÉLICAT POUR LES VILLES MOYENNES ET LES TERRITOIRES RURAUX
148 communes, dites « zones denses » par l’Etat, seront spontanément couvertes par les opérateurs privés. Les zones « moins denses », elles, ont fait l’objet d’un appel à manifestation d’intention d’investir. L’absence de concertation par l’Etat avec les collectivités locales et de clarté concernant le cadre législatif pour leur intervention ne facilite pas le déploiement du Très Haut Débit (THD) sur le territoire. Cependant, une chose est sûre, à l’échelle locale, les collectivités auront un rôle prépondérant.
UN DÉFI MAJEUR POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES : ÉVITER LA FRACTURE NUMÉRIQUE
D’évidence, les opérateurs favoriseront les zones rentables. Les collectivités des zones « moins denses » devront donc s’engager dans la mise en place de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) et favoriser la mutualisation des infrastructures d’accueil des fibres pour assurer l’accès au THD pour tous.
DES INVESTISSEMENTS LOURDS ET DES FINANCEMENTS INSUFFISANTS
Contrairement à la technologie de l’ADSL qui utilise les réseaux de téléphonie de France Telecom, le THD nécessite des investissements lourds pour déployer le réseau de fibre optique (80% du budget concerne le génie civil). L’Etat a budgétisé 2 milliards d’euros au titre du volet numérique des « Investissements d’avenir » dont 900 millions destinés aux infrastructures. Sur les 21 milliards nécessaires (cf. introduction), 7 milliards seraient apportés par les opérateurs (projets propres), 7 autres par les délégations de RIP et les 7 derniers par des structures publiques (État, collectivités territoriales, Union Européenne …). Les 900 millions d’euros pèsent peu dans la balance.
L’ÉCHELLE D’INTERVENTION : LE DÉPARTEMENT, POUR GARANTIR LA COHÉRENCE TERRITORIALE ET LA GESTION DES PRIORITÉS
L’importance des investissements et l’absence de financement rendraient absurde et surtout non rentable le
développement de réseaux parallèles. Pour coordonner l’action de tous (acteurs privés, publics, …) et assurer l’équité d’équipement, il faudra donc définir les orientations et actions d’aménagement dans un document de cadrage : le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Créé au minimum à l’échelle d’un département, il sera pris en compte sans être opposable dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, …).
PENSER LE TRÈS HAUT DÉBIT AUJOURD’HUI, POUR L’UTILISER PLEINEMENT DEMAIN
En période de crise, il sera particulièrement difficile de trouver le modèle d’investissement adéquat. Aux regards des actions de RIP déjà menées, lors du colloque TRIP 2011 de l’AVICCA, des doutes ont été exprimés sur les capacités réelles qu’auront les collectivités à s’équiper et tenir les objectifs fixés par l’Etat. Les architectures de FttH qui seront déployées conditionneront le modèle économique et le retour sur investissement. Les acteurs publics et privés devront opérer un
arbitrage réfléchi et pertinent pour choisir les architectures les plus performantes conformément aux modèles économiques définis. Par ailleurs, l’ADSL offre un service de qualité. Passer à un forfait THD plus coûteux ne se fera que si l’usager y trouve une véritable utilité.
Le Très Haut Débit, véritable enjeu pour la compétitivité et l’attractivité du territoire, doit rester une préoccupation des acteurs publics, y compris en temps de crise.
L’évolution de la gestion des territoires par les TIC (smart cities) et les services innovants (informations en temps réel, e-administration, réalité augmentée, utilisations d’applications simultanées …) rendront la très haute connectivité du territoire indispensable. Les collectivités se doivent d’anticiper ces besoins et se lancer dès à présent dans la réflexion de l’aménagement THD de leur territoire
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